La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) représente une forme juridique attrayante pour l’entrepreneur souhaitant lancer son activité seul tout en bénéficiant d’une structure flexible et d’un régime social avantageux pour le dirigeant. Comprendre le processus de création d’une SASU est essentiel pour démarrer sur des bases solides et éviter les écueils classiques.
L’établissement de la SASU débute invariablement par la rédaction des statuts, pierre angulaire de la société. Ces derniers déterminent les règles de fonctionnement de l’entreprise, les droits et obligations des associés ainsi que les modalités de prise de décision. L’utilisation d’un modèle peut être un point de départ, mais chaque entreprise ayant ses spécificités, il est conseillé de personnaliser ces documents avec soin ou de faire appel à un professionnel pour leur rédaction. Prenons l’exemple du siège social : il peut être fixé au domicile du président sous certaines conditions, ce qui permettrait une économie non négligeable dans les premiers temps.
Un autre préalable indispensable est le dépôt du capital social sur un compte dédié. Le montant minimal s’élève à 1 euro, mais il convient d’évaluer le montant adapté aux besoins réels de l’entreprise. Le choix du montant du capital a une incidence sur la crédibilité face aux partenaires financiers et peut influencer plus tard les décisions d’investisseurs potentiels.
Avec les statuts rédigés et le capital constitué, l’étape suivante implique l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche requiert la compilation d’un dossier comportant plusieurs documents : formulaire M0 rempli et signé, attestation de dépôt des fonds, justificatifs du siège social, copies des pièces d’identité du président, etc. C’est également à ce moment que doivent être publiées dans un journal d’annonces légales (JAL) les informations relatives à la création de l’entreprise.
Lorsque le dossier est complet et soumis au greffe du tribunal de commerce compétent, la société sera immatriculée et obtiendra son numéro SIREN – identifiant unique qui permettra notamment de réaliser toutes opérations commerciales. Cette immatriculation marque officiellement le début d’activité de la SASU.
Les formalités post-création
Une fois la SASU immatriculée, l’entrepreneur doit encore prendre en charge plusieurs formalités administratives comme s’affilier à un centre de gestion agréé ou adhérer à un service médical du travail. Il faudra également penser à souscrire différentes assurances professionnelles pour protéger l’activité contre certains risques spécifiques.
L’avantage principal offert par la SASU se situe dans sa gouvernance très souple qui peut être adaptée aux besoins spécifiques du fondateur : désignation libre du président – personne physique ou morale – et possibilité ultérieure d’introduire des partenaires sans bouleverser le fonctionnement interne. Par ailleurs, contrairement à l’EURL où le dirigeant est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), dans une SASU le président relève du régime général de la sécurité sociale comme un salarié classique avec cependant certaines spécificités propres aux dirigeants.
Gérer sa SASU au quotidien
Gérer sa SASU implique également une tenue rigoureuse des comptes et respecter les obligations fiscales avec entre autres choses la déclaration annuelle des résultats ou encore la collecte et le paiement de la TVA si applicable. La liberté structurelle qu’elle offre doit donc s’accompagner d’une bonne organisation administrative pour assurer sa pérennité.
Ce guide vous a présenté un aperçu généraliste mais précis des étapes incontournables dans la création d’une SASU. Cependant chaque projet étant unique par ses spécificités sectorielles ou individuelles, il reste essentiel d’être bien accompagné tout au long du processus par des conseillers spécialisés afin que votre entreprise soit construite sur une fondation juridique solide et adaptée à vos ambitions entrepreneuriales.
